Le règlement sanitaire départemental, prévu par le code de la santé, est adapté en fonction des critères spécifiques à chaque commune. Il comprend 9 chapitres dont celui fixant les règles d’alimentation en eau potable. Après le compteur d’eau, vous êtes tenus de respecter certains principes.
A quoi sert le règlement sanitaire ?
Le règlement sanitaire, instauré à l’échelle départementale, a pour objectif d’imposer certaines prescriptions en vue du respect de l’hygiène et de la salubrité. Ce règlement concerne la distribution de l’eau potable par la commune, en passant par l’alimentation dans votre habitation jusqu’à l’évacuation des eaux usées.
C’est la préfecture qui établit cette réglementation, elle même basée sur des propositions nationales. Le nombre de règles et d’obligations est très important et comprend un chapitre entièrement dédié à l’eau d’alimentation et à la plomberie.
Les règles sanitaires communes à tous les départements
Si votre habitation se situe dans une zone reliée à un système de tout-à-l’égout, vous devez obligatoirement vous y raccorder.
Vous devez disposer d’une évacuation pour les eaux usées et une évacuation pour les eaux pluviales et en aucun cas les mélanger.
Vos siphons doivent disposer d’une garde d’eau d’au moins 50 mm. Les vidanges des sanitaires et des appareils ménagers doivent être équipées de siphons occultés selon les normes françaises.
Réglementation et alimentation en eau potable
Pour être potable, l’eau acheminée via un réseau de canalisations jusqu’à votre compteur, doit subir divers traitements, être analysée régulièrement et doit arriver chez vous à un débit constant d’environ 3 bars. Si ce n’est pas le cas, un surpresseur ou un réducteur de pression peuvent corriger ce débit.
La première chose dont vous avez à vous soucier est la dureté de l’eau pour déterminer la présence ou non de calcaire. Cette dureté dépend de la nature du sol dans lequel l’eau est captée et peut vous obliger à équiper vos installations sanitaires de système antitartre ou d’adoucisseur. En principe, le TH (dureté de l’eau) doit apparaître sur vos factures, sinon demandez à la Compagnie des eaux.
Tout ce qui est après le compteur, à partir de la douille de raccordement avec votre installation, est sous votre responsabilité.
Un évacuation des eaux usées en bonne et due forme
Pour s’évacuer correctement, les eaux usées doivent passer par un bon réseau de canalisations. On distingue les eaux usées ménagères provenant de la cuisine et de la salle de bains et les eaux vannes provenant des WC des eaux pluviales qui ne doivent pas emprunter le même circuit.
Si vous n’êtes pas reliés au tout-à-l’égout, vous devez créer votre propre système d’assainissement. Renseignez-vous pour connaître toutes les modalités d’installation qui ont beaucoup évolué ces dernières années. La fosse septique, prévue pour recueillir toutes les eaux usées, est, à ce titre, de plus en plus souvent appelée fosse toutes eaux.
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